E-invoicing et e-reporting : deux volets d'une même réforme
La réforme repose sur deux mécanismes complémentaires. L'e-invoicing concerne les factures entre entreprises françaises assujetties : elles transitent au format électronique via les plateformes. L'e-reporting concerne tout le reste : les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations avec des clients ou fournisseurs étrangers.
Dans l'e-reporting, vous ne transmettez pas la facture : vous transmettez les données de la transaction (montant, TVA, date…) à l'administration, via la même plateforme que vos factures électroniques.
Pourquoi c'est LE sujet des prestataires événementiels
Un wedding planner, un DJ ou un photographe de mariage facture surtout des couples et des familles — des particuliers. Leur quotidien ne sera donc pas bouleversé par la facture électronique B2B, mais par l'e-reporting de leurs ventes B2C : chaque prestation facturée à un particulier devra remonter à l'administration sous forme de données.
La bonne nouvelle : contrairement à la facture électronique, l'e-reporting ne change rien pour votre client. Il reçoit sa facture comme aujourd'hui. Tout se joue entre votre logiciel, votre plateforme et l'administration.
Quelles données sont transmises, et à quel rythme
Les données transmises sont agrégées ou détaillées selon les cas : montant des opérations, TVA correspondante, période concernée. Pour les prestations de services — le cas général dans l'événementiel — les données de paiement (encaissements) sont également transmises, car c'est l'encaissement qui rend la TVA exigible.
La périodicité de transmission dépend de votre régime de TVA (de plusieurs fois par mois pour le régime réel normal à une fréquence plus espacée pour les régimes simplifiés et la franchise en base). En pratique, c'est votre plateforme qui gère ce rythme : vous n'avez pas de déclaration manuelle à poser.
Franchise en base de TVA : concerné quand même
Même si vous ne facturez pas de TVA (franchise en base, article 293 B du CGI), vos ventes entrent dans le périmètre de l'e-reporting. L'administration utilise ces données pour suivre les seuils et pré-remplir, à terme, les déclarations de TVA.
Ce qu'il faut mettre en place
Concrètement, pour être prêt :
- Facturer toutes vos prestations depuis un outil (pas de facture Word/Excel isolée qui échappe au flux).
- Vérifier que votre logiciel transmet l'e-reporting via une PDP immatriculée.
- Suivre vos encaissements dans le même outil, puisqu'ils font partie des données transmises pour les services.
Avec IBDA
Dans IBDA, vos factures aux particuliers et vos encaissements sont déjà centralisés par projet. L'e-reporting est généré et transmis en arrière-plan via la PDP partenaire : vous facturez comme d'habitude, la conformité suit toute seule.