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Micro-entreprise· Guide facture électronique

Facturation électronique : le guide de l'auto-entrepreneur événementiel

« Suis-je concerné si je suis auto-entrepreneur ? » La réponse est oui — même en franchise en base de TVA. Voici précisément ce qui s'applique à vous et à partir de quand.

L'essentiel

  • Oui, les auto-entrepreneurs et micro-entreprises sont concernés par la réforme.
  • La franchise en base de TVA ne vous exonère pas : vous restez concerné.
  • Réception dès septembre 2026 ; émission au plus tard le 1ᵉʳ septembre 2027.
  • Le bon réflexe : choisir dès maintenant un outil qui gère la conformité pour vous.

Oui, les auto-entrepreneurs sont concernés

Une idée reçue tenace voudrait que la réforme ne concerne que les « grosses » entreprises. C'est faux : toute entreprise assujettie à la TVA établie en France entre dans le périmètre, y compris les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs. Les indépendants de l'événementiel sont donc pleinement concernés.

Franchise en base de TVA : vous restez concerné

Beaucoup de prestataires événementiels relèvent de la franchise en base de TVA (pas de TVA facturée). Cela ne vous sort pas de la réforme : vous devez quand même pouvoir recevoir des factures électroniques dès 2026, et émettre vos factures au format électronique pour vos clients professionnels à votre échéance.

Vos factures continueront simplement à porter la mention d'exonération habituelle (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »), désormais portée aussi par le XML.

Vos dates : réception 2026, émission 2027

En tant que micro-entreprise, vous bénéficiez de l'échéance d'émission la plus tardive : le 1ᵉʳ septembre 2027 pour émettre vos factures B2B au format électronique. Mais l'obligation de réception, elle, s'applique à tout le monde dès le 1ᵉʳ septembre 2026.

Et si l'essentiel de votre clientèle est composé de particuliers, c'est surtout l'e-reporting (transmission des données de vente) qui vous concernera.

Ce que vous devez faire dès maintenant

Trois réflexes simples pour être tranquille :

  • Vérifier que votre numéro SIREN et vos informations d'entreprise sont à jour.
  • Choisir un outil de facturation capable d'émettre du Factur-X et de se raccorder à une PDP.
  • Tester la réception d'une facture électronique avant l'été 2026, hors période de rush.

Avec IBDA

IBDA est pensé pour les indépendants de l'événementiel : vous créez vos devis et factures comme aujourd'hui, et la mise en conformité (Factur-X, transmission via PDP, e-reporting des ventes aux particuliers, inscription à l'annuaire) tourne en arrière-plan. Aucun sigle à maîtriser, aucune plateforme tierce à gérer.

Le guide complet de la facture électronique pour l'événementiel

Calendrier, format Factur-X, cas B2B/B2C, sanctions : retrouvez tout dans notre page de référence.

Lire le guide complet

Questions fréquentes

Je suis en franchise en base de TVA, suis-je vraiment concerné ?

Oui. La franchise en base de TVA n'exonère pas de la réforme. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 et émettre au format électronique pour vos clients professionnels à votre échéance (septembre 2027 pour les micro-entreprises).

À partir de quand dois-je émettre des factures électroniques ?

Pour une micro-entreprise / auto-entrepreneur, l'obligation d'émission au format électronique s'applique au plus tard le 1ᵉʳ septembre 2027. La capacité à recevoir, elle, est exigée dès le 1ᵉʳ septembre 2026.

Et si je ne facture que des particuliers ?

Vous n'émettez pas de facture électronique vers un particulier, mais vous devez transmettre les données de ces ventes via l'e-reporting. Un outil conforme s'en charge automatiquement à partir de vos factures.

IBDA s'occupe de la conformité à votre place.

Vous facturez comme avant — Factur-X, transmission via PDP et e-reporting tournent en arrière-plan. Essai gratuit 14 jours, sans carte bancaire.

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