Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Ibda et l'accès aux services proposés par Ibda. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve ces CGV.
2. Services
Ibda propose une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant la gestion de clients, événements, devis, factures, emails et planning pour les prestataires événementiels.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs de nos abonnements sont indiqués en euros TTC sur notre site web. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement est exigible à l'avance pour chaque période d'abonnement.
4. Essai gratuit
Nous proposons un essai gratuit de 14 jours sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de cette période, l'abonnement devient payant si vous ne l'annulez pas.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Ibda se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV.
6. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Ne pas tenter d'accéder aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
7. Disponibilité du service
Ibda s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100% en raison de maintenances, mises à jour ou cas de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme Ibda et tous ses éléments (code, design, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Ibda. Vous disposez d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de votre abonnement.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialitéet conforme au RGPD.
10. Limitation de responsabilité
Ibda ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 23 février 2026