Les 4 nouvelles mentions introduites par la réforme
Quatre mentions deviennent obligatoires avec la généralisation de la facture électronique :
- Le numéro SIREN de votre client professionnel — c'est lui qui permet le routage de la facture vers sa plateforme via l'annuaire central.
- L'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation (cas fréquent dans l'événementiel : on livre au lieu de réception, pas au siège).
- La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou opération mixte — un point important pour les traiteurs et décorateurs qui font les deux.
- La mention de l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, si vous l'avez choisie.
Pourquoi le SIREN du client devient critique
Dans le circuit de la facture électronique, le SIREN n'est plus une simple mention administrative : c'est la clé qui permet à votre plateforme de retrouver la plateforme de votre client dans l'annuaire et de lui remettre la facture. Un SIREN absent ou erroné, et la facture ne part pas.
Le bon réflexe : renseigner le SIREN dès la fiche client, au moment du devis. Vous ne vous poserez plus la question au moment de facturer.
Le rappel des mentions classiques (toujours exigées)
Les nouvelles mentions s'ajoutent aux mentions habituelles, qui restent toutes obligatoires :
- Numéro de facture unique et séquentiel, date d'émission, date de la prestation ou de la vente.
- Identité complète des deux parties (nom, adresse, SIREN/SIRET, et numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant).
- Détail des lignes : dénomination, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA par ligne, montants HT, TVA et TTC.
- Date d'échéance, taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels).
- Conditions d'escompte, ou la mention « pas d'escompte pour paiement anticipé ».
- Pour la franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Sur une facture électronique, la mention vit dans le XML
Avec Factur-X, chaque mention obligatoire existe deux fois : sur le PDF lisible, et dans le fichier XML structuré embarqué. C'est le XML que liront la plateforme de votre client et l'administration. Une mention présente sur le PDF mais absente du XML n'est pas conforme.
C'est pour cette raison que les factures « bricolées » (Word, Excel, PDF fait main) ne passeront plus pour le B2B : seul un logiciel peut générer un XML conforme.